Conditions générales d’utilisation.

1. Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Deniz Sonu, micro-entrepreneur (ci-après « Parure », « nous »), met à disposition de ses utilisateurs professionnels (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») son service SaaS d'essayage virtuel et de génération de visuels mode assistée par intelligence artificielle (ci-après « le Service »), accessible depuis le site parure.ai.

Aux fins des présentes : « Compte » désigne l'espace personnel de l'Utilisateur ; « Contenus Utilisateur » désigne tout fichier, image ou texte téléversé par l'Utilisateur ; « Contenus Générés » désigne les visuels produits par les modèles d'IA à partir des Contenus Utilisateur et des instructions fournies ; « Crédits » désigne les unités consommées à chaque génération.

2. Identification de l'éditeur

Le Service est édité par Deniz Sonu, micro-entrepreneur, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, SIRET 103 349 155 00012, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Pour l'ensemble des mentions légales, se reporter à la page Mentions légales.

3. Acceptation et modification des CGU

La création d'un Compte ou l'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'accès au Service est interdit.

Parure peut modifier les CGU à tout moment pour tenir compte de l'évolution du Service, de la réglementation ou des usages. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'accès au Service. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou via une alerte dans l'interface au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation.

4. Accès au Service et gestion du compte

Le Service est réservé aux professionnels (marques, e-commerçants, studios, agences, indépendants exerçant dans le secteur de la mode ou du retail). L'Utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer de la capacité juridique pour souscrire aux présentes.

L'accès nécessite la création d'un Compte via une adresse e-mail professionnelle et un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte. Il s'engage à notifier Parure sans délai à [email protected] en cas de perte, vol ou usage non autorisé.

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées, des incidents techniques, des cas de force majeure et des contraintes imposées par les prestataires techniques tiers (hébergement, base de données, paiement, inférence IA, messagerie). Parure est tenue à une obligation de moyens concernant la disponibilité.

5. Usage autorisé et usages interdits (clause IA)

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service que dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des licences d'utilisation des modèles d'IA sollicités. Il est seul responsable des Contenus Utilisateur qu'il téléverse et des instructions qu'il fournit.

Sont notamment strictement interdits :

• le téléversement de photographies, d'illustrations ou de marques sur lesquels l'Utilisateur ne détient pas les droits nécessaires (droit d'auteur, droit voisin, droit des marques, droit des dessins et modèles) ;
• l'utilisation d'images représentant une personne physique identifiable sans son consentement exprès et éclairé au sens de l'article 9 du RGPD et de l'article 9 du Code civil (droit à l'image) ;
• la création de contenus trompeurs (« deepfakes ») destinés à induire en erreur sur l'identité, les propos ou les actes d'une personne ;
• le téléversement ou la génération de contenus à caractère pornographique, pédopornographique, violent, haineux, discriminatoire, diffamatoire, ou constitutifs d'une infraction pénale ;
• la représentation de mineurs dans un contexte d'essayage virtuel, sauf utilisation clairement professionnelle et encadrée avec autorisation parentale écrite ;
• toute tentative de contournement des mesures techniques, d'extraction massive de données (« scraping »), de rétro-ingénierie, ou d'entraînement d'un modèle d'IA concurrent à partir des Contenus Générés ;
• tout usage portant atteinte à l'image, à la marque ou à la réputation de Parure ou de ses prestataires.

En cas de manquement, Parure se réserve le droit de supprimer sans préavis les Contenus litigieux et de suspendre ou résilier le Compte selon les modalités de l'article 11.

6. Transparence des contenus générés par intelligence artificielle

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (« AI Act »), notamment son article 50, Parure informe l'Utilisateur que les Contenus Générés sont produits par des systèmes d'intelligence artificielle générative et constituent à ce titre du contenu synthétique.

L'Utilisateur s'engage, lorsqu'il diffuse ou publie des Contenus Générés à destination du public, à respecter les obligations de transparence qui lui incombent, et notamment à indiquer de manière claire, lisible et non équivoque que le contenu diffusé a été généré ou manipulé par une intelligence artificielle, dans les conditions prévues par l'article 50 §4 de l'AI Act et, le cas échéant, par les règlementations sectorielles applicables (publicité, information des consommateurs, presse).

Lorsque la technologie le permet, les Contenus Générés peuvent embarquer un marquage technique (filigrane numérique, métadonnées C2PA ou équivalent) au titre de l'article 50 §2 de l'AI Act. L'Utilisateur s'engage à ne pas retirer, altérer ni dissimuler ce marquage.

7. Engagement de non-utilisation des Contenus pour l'entraînement

Parure s'engage contractuellement envers l'Utilisateur à ne pas utiliser les Contenus Utilisateur ni les Contenus Générés pour entraîner, ré-entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle, qu'ils soient exploités par Parure ou par un tiers.

Parure sélectionne ses sous-traitants d'inférence IA sur la base de cet engagement et exige contractuellement de ces derniers qu'ils n'utilisent les Contenus transitant par leurs services qu'aux seules fins d'exécution du traitement demandé, sans conservation au-delà du nécessaire ni usage d'entraînement sur les données des Utilisateurs.

8. Propriété intellectuelle

Contenus Utilisateur.L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les Contenus Utilisateur. Il concède à Parure, pour la seule durée nécessaire à l'exécution du Service, une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant l'hébergement, la reproduction technique, la transmission aux modèles d'IA sous-traitants et l'affichage dans son propre Compte. Cette licence prend fin à la suppression des Contenus par l'Utilisateur.

Contenus Générés.Sous réserve du respect des présentes CGU et des licences des modèles d'IA tiers utilisés, Parure cède à l'Utilisateur, à titre non exclusif et pour un usage commercial, l'ensemble des droits qu'elle peut détenir sur les Contenus Générés à partir de ses instructions. L'Utilisateur reconnaît toutefois qu'en l'état actuel du droit français et de l'Union européenne, une création purement générée par une intelligence artificielle sans intervention créative humaine significative peut ne pas bénéficier de la protection du droit d'auteur. Il lui appartient d'évaluer ce risque pour ses propres usages.

Éléments Parure. Le code, les interfaces, la marque, le nom de domaine, la charte graphique et la documentation restent la propriété exclusive de Deniz Sonu. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme emportant cession de ces éléments.

9. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur garantit avoir recueilli l'ensemble des consentements et bases légales nécessaires pour les personnes dont l'image figure dans les Contenus Utilisateur.

10. Facturation, crédits et abonnements

Le Service est commercialisé sous forme d'abonnements mensuels donnant droit à un nombre déterminé de Crédits. Les modalités financières (tarifs, paiement, durée, résiliation, défaut de paiement) sont régies par les Conditions Générales de Vente. Chaque génération consomme un (1) Crédit, débité au lancement du traitement, y compris en cas d'échec imputable à un Contenu Utilisateur non conforme ou à une instruction insuffisante.

11. Obligations et garantie d'indemnisation

L'Utilisateur garantit que les Contenus Utilisateur qu'il téléverse et l'usage qu'il fait des Contenus Générés ne portent pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, marques).

Il indemnisera Parure de l'ensemble des condamnations, dommages, frais, y compris les frais raisonnables de conseils, que Parure pourrait subir du fait d'une réclamation d'un tiers résultant d'un manquement de l'Utilisateur à ses obligations au titre des présentes.

12. Limitation de responsabilité

Parure est soumise à une obligation de moyens. Le Service, et notamment les rendus produits par les modèles d'IA, est fourni « en l'état » ; Parure ne garantit ni la fidélité des rendus, ni l'absence d'artefacts, ni leur adéquation à un usage particulier.

Dans les limites permises par la loi, Parure ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l'image). La responsabilité globale de Parure, toutes causes confondues, est en tout état de cause plafonnée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

13. Suspension et résiliation

Parure peut, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l'accès au Compte en cas (i) de manquement grave aux CGU, en particulier aux articles 5 à 7 (usages interdits, transparence IA, non-entraînement), (ii) d'impayé après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, ou (iii) de soupçon sérieux d'usage frauduleux ou illicite.

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis la page Paramètres ou en écrivant à [email protected]. La résiliation de l'abonnement est régie par les CGV.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, en ce compris notamment : coupures de réseau, défaillance des prestataires techniques tiers essentiels (hébergement, base de données, paiement, inférence IA, messagerie), cyberattaque d'ampleur, décision d'autorité, pandémie.

15. Durée et dispositions diverses

Les présentes sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du Service. Si une stipulation était jugée nulle ou inopposable, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables. Le fait pour Parure de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir par la suite.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la première réclamation écrite, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.