Conditions générales de vente.

Préambule : clientèle professionnelle

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, à titre exclusif, la commercialisation des abonnements au Service édité par Deniz Sonu auprès d'une clientèle strictement professionnelle. En souscrivant, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et reconnaît qu'il ne bénéficie pas de la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Parure vend au Client un abonnement donnant accès au Service, souscrit soit pour une période mensuelle, soit pour une période annuelle, ainsi qu'à un volume de Crédits consommables pour générer des visuels assistés par intelligence artificielle, selon la formule et la périodicité choisies.

2. Vendeur

• Deniz Sonu, micro-entrepreneur, activité libérale (BNC)
• 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
• SIRET 103 349 155 00012
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Contact : [email protected]

3. Offres et prix

Parure propose trois (3) formules d'abonnement, chacune souscrite au choix du Client en facturation mensuelle ou annuelle. Les montants et volumes de Crédits en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs et sur la page Facturation au moment de la commande ; à titre indicatif, la facturation annuelle correspond au tarif de dix (10) mois de la formule mensuelle équivalente (deux mois offerts sur douze).

• Starter, à titre indicatif : 50€ par mois ou l'équivalent annuel ci-dessus, incluant 50 essayages virtuels et 0 générations IA dans le chat éditorial par mois (voir les pages Tarifs et Facturation).
• Plus, à titre indicatif : 100€ par mois ou l'équivalent annuel, incluant 100 essayages virtuels et 0 générations IA dans le chat éditorial par mois ; accès au Studio unifié (essayage, Create Model, Lookbook, édition par prompt) et galerie en haute définition.
• Studio, à titre indicatif : 150€ par mois ou l'équivalent annuel, incluant 150 essayages virtuels et 0 générations IA dans le chat éditorial par mois ; création de mannequins personnalisés à partir de visages de référence.

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA, la TVA n'étant pas applicableen application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Aucun prix hors taxes ni toutes taxes comprises ne saurait être mentionné en dehors de cette franchise.

Crédits. Les Crédits inclus dans chaque formule sont valables pour la période de facturation en cours uniquement (un mois en facturation mensuelle ; douze mois en facturation annuelle, avec recharge intégrale des Crédits équivalents à douze mois d'inclusion au début de chaque période annuelle payée). Ils ne sont ni reportables sur la période suivante, ni cessibles à un tiers, ni remboursables en cas de non-consommation, y compris en cas de résiliation.

Parure se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliqueront qu'à l'issue de la période en cours et après notification au Client au moins trente (30) jours à l'avance.

4. Commande

La commande s'effectue en ligne depuis la page Facturation, via le module de paiement sécurisé Stripe Checkout. Le Client sélectionne la formule souhaitée, renseigne ses coordonnées de facturation et valide le paiement. La commande est réputée ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement par Stripe. Un courriel récapitulatif est adressé au Client et la facture est accessible dans le portail client Stripe.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd.Le Client autorise Stripe à prélever, à chaque échéance de la périodicité souscrite (mensuelle ou annuelle) et à la date anniversaire de la souscription, le montant correspondant à sa formule sur le moyen de paiement enregistré (carte bancaire principalement). Parure ne stocke pas les données bancaires complètes du Client.

Toute facture est payable à réception. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un (1) mois ou de douze (12) mois selon la périodicité choisie, à compter de la confirmation du paiement. Il se renouvelle ensuite tacitement pour des périodes de même durée, sauf résiliation par l'une des parties.

Le Client peut résilier à tout moment, sans préavis ni justification, depuis le portail client Stripe accessible via la page Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle) ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû.

Parure peut résilier de plein droit en cas (i) d'impayé persistant, (ii) de manquement grave aux CGU, ou (iii) de liquidation ou cessation d'activité du Client.

7. Absence de droit de rétractation

Les formules d'abonnement étant commercialisées auprès d'une clientèle exclusivement professionnelle agissant pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable aux présentes. Par la souscription, le Client renonce expressément à se prévaloir de ces dispositions, dont l'article L.221-3 réserve, sous conditions, le bénéfice aux seuls professionnels employant cinq salariés ou moins et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale.

8. Changement de formule

Le Client peut à tout moment passer à une formule supérieure (« upgrade ») ; la différence tarifaire est calculée au prorata temporis par Stripe et prélevée immédiatement ; les Crédits inclus dans la nouvelle formule sont alors débloqués.

En cas de passage à une formule inférieure (« downgrade »), le changement prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement n'est effectué.

9. Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, Stripe procède automatiquement à plusieurs tentatives. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la première relance, Parure se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, puis de résilier l'abonnement de plein droit, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.

10. Niveau de service et garanties

Parure est tenue à une obligation de moyens. Le Service est fourni « en l'état » et dépend du bon fonctionnement de prestataires techniques tiers (hébergement, base de données, paiement, inférence IA, messagerie). Aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA) n'est pris au titre des formules standard ; des engagements particuliers peuvent faire l'objet d'un accord spécifique.

Qualité des rendus IA.Les visuels générés résultent d'un processus stochastique. Parure ne garantit ni la fidélité photométrique, ni l'absence d'artefacts, ni l'adéquation à un usage particulier. Le Client est invité à contrôler chaque rendu avant exploitation commerciale et à respecter ses propres obligations de modération et de loyauté commerciale (notamment en matière de publicité non trompeuse).

11. Responsabilité

La responsabilité de Parure est limitée conformément à l'article 10 des Conditions Générales d'Utilisation, auquel il est expressément renvoyé. En tout état de cause, la responsabilité globale de Parure est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

12. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel effectués au titre de l'exécution du contrat sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsque le Client téléverse des Contenus comportant des données personnelles de tiers, il agit en qualité de responsable de traitement et garantit disposer des bases légales nécessaires ; Parure intervient alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance (« DPA ») peut être conclu sur demande écrite à [email protected].

13. Service client, réclamations et médiation

Toute demande d'information, question de facturation ou réclamation doit être adressée par courriel à [email protected]. Parure s'engage à accuser réception dans un délai raisonnable et à apporter une réponse motivée.

À défaut de résolution amiable, le Client professionnel peut, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de commerce, saisir gratuitement le Médiateur des entreprises (service public rattaché au ministère de l'Économie) : economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. Le recours à la médiation est facultatif et n'interrompt pas les délais de prescription.

14. Force majeure, nullité partielle, cession

Aucune partie ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La nullité éventuelle d'une stipulation n'emporte pas la nullité des autres. Parure peut céder les présentes CGV et l'ensemble des contrats qu'elle a conclus à tout successeur en droits dans le cadre d'une opération de restructuration ou de cession d'activité.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige né de leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusivedes tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.